France / Procès
Marine Le Pen, la justice et le politique
Paris, le 18 novembre 2024. Marine Le Pen arrive au tribunal correctionnel de Paris pour son procès pour détournement de fonds publics européens. © Alain Jocard/AFP
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Cet article est issu du numéro 185 de Philosophie magazine, en kiosque le 05 décembre 2024.
Alors qu’un procureur a requis une peine d’inéligibilité contre la présidente du Rassemblent national (RN) dans l’affaire des assistants parlementaires, la question se pose de savoir si un juge doit prendre en considération les conséquences politiques de son jugement. Trois options philosophiques s’affrontent.
Marine Le Pen pourra-t-elle se représenter en 2027 ? La question se pose après que le parquet a requis contre elle, le 13 novembre, cinq ans d’inéligibilité dans le cadre du procès des assistants parlementaires d’eurodéputés du Front national (devenu RN en 2018), soupçonnés d’avoir établi un « système de détournement » des fonds versés par l’Union européenne, afin de financer les activités du parti. L’affaire sera jugée début 2025, mais la principale accusée dénonce déjà « les conséquences extrêmement graves » qu’aurait une peine d’inéligibilité sur sa carrière. Jordan Bardella évoque des « réquisitions scandaleuses », voire une « atteinte à la démocratie ». En réalité, cette peine n’aurait rien d’exceptionnel. Elle est « obligatoire » pour tout élu reconnu coupable d’atteinte à la probité, selon la loi dite Sapin 2, votée en 2016 par les députés – à l’époque Marine Le Pen s’était abstenue. En revanche, il reste à l’appréciation du juge la possibilité d’assortir la peine d’une « exécution provisoire », soit l’application de la peine sans délai, y compris en cas d’appel. Et cela priverait en effet Marine Le Pen d’élection en 2027. Le juge doit-il donc prendre en compte ces conséquences dans son jugement ? Trois points de vue s’affrontent.
