Manifeste des 130 médecins: la parentalité, entre politique et génétique

Ils sont 130 médecins et biologistes à avoir signé, à l’initiative du gynécologue René Frydman, un manifeste par lequel ils reconnaissent « avoir aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’est pas possible en France ».

Comme les « 343 salopes » qui, en 1971, annonçaient dans le Nouvel Observateur avoir eu recours à un avortement alors interdit, ces praticiens se déclarent volontairement hors-la-loi tout en relançant un débat quelque peu abandonné depuis l’ouverture en 2013 du mariage aux couples homosexuels.

Principes éthiques

La loi portée par l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira légalise le mariage des couples de même sexe, mais ne leur autorise en principe pas l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). François Hollande s’était pourtant prononcé dans un premier temps pour son accessibilité aux femmes célibataires et aux couples lesbiens. L’adoption relève quant à elle de procédures longues, complexes et coûteuses, la reconnaissance par la justice d’un enfant né à l’étranger par PMA pouvant, par exemple, prendre entre six mois et deux ans.

Cette situation encourage les couples les plus motivés, et aussi les plus aisés financièrement, à se tourner vers l’étranger où la législation est plus souple, notamment chez nos voisins belges ou espagnols. Les signataires du manifeste prennent entre autres exemples le don d’ovocytes. Le nombre de donneuses étant insuffisant et les campagnes d’information trop peu nombreuses et efficaces, le seul recours peut rester de passer la frontière, quitte à se tourner vers des pays où il n’est plus question de don mais de commerce, comme aux États-Unis. Bizarrerie législative : « la Sécurité sociale française rembourse, sous certaines conditions, une partie des frais engagés à l’étranger, même s’il y a une indemnisation de la donneuse », pointent les auteurs de l’appel.

Le risque d’une commercialisation des corps est une facette du problème. Les signataires ont à cœur de le rappeler, il n’est pas question de remettre en cause « deux principes éthiques fondamentaux : la non-commercialisation du corps humain et le refus du risque d’utiliser ou d’aliéner une autre personne (adulte ou enfant) à son profit, quelle que soit sa situation ». En creux se dessinent surtout les questions de la parentalité et de la filiation. À quelles conditions devient-on parent ? Cela relève-t-il du seul lien biologique, génétique, ou la parentalité peut-elle s’envisager indépendamment du partage des mêmes gènes ? Quel cadre juridique serait à même de protéger au mieux l’intérêt de l’enfant ?

Maternité et nature

Le cas de la gestation pour autrui (GPA), non soulevé dans le manifeste des 130 médecins, est à la croisée de ces interrogations éthiques, tout en mettant régulièrement en difficulté la loi française. En juin 2014, la Cour européenne des Droits de l’homme condamnait la France à inscrire à l’état civil les enfants nés à l’étranger de mères porteuses, rappelant que notre modèle d’interdiction partielle comporte une dose d’irresponsabilité juridique. C’est pourquoi la philosophe Élisabeth Badinter invite à une « déconstruction de l’idée de maternité », à dissocier maternité et nature. La GPA devrait selon elle être rendue légale à condition de ne rémunérer que « ce que cela coûte à la mère porteuse et en lui permettant de revenir sur sa décision ». Il en va de la reconnaissance de la possibilité même de l’altruisme.

Ministères des Familles

Le 11 février dernier, alors qu’un remaniement ministériel venait à peine d’être annoncé, la polémique enflait autour de l’intitulé d’un nouveau ministère, celui « de la Famille, de l’Enfance et des Droits de femmes » confié à Laurence Rossignol. Plusieurs élues et militantes féministes ont dénoncé une association malheureuse, renvoyant les femmes à un « rôle stéréotypé qui leur est assigné depuis des siècles : celui d’épouse et de mère ».

Dans un entretien accordé récemment à Elle, François Hollande tente d’éteindre les critiques par un autre biais. « Si j’ai voulu le mariage pour tous, c’est bien pour donner à tous la possibilité de fonder une famille, au-delà des questions de genre », déclare-t-il à l’hebdomadaire. Et d’ajouter : « Je vais corriger cet intitulé de ‘’ministère de la Famille’’ au profit de ‘’ministère des Familles’’, afin de les reconnaître toutes, les recomposées, les monoparentales, de même sexe. Ce qui est réactionnaire, c’est de considérer qu’il n’y aurait qu’un seul et unique modèle familial ». D’ici à ce que la législation s’en fasse l’écho, il y a quelques pas, encore prudents, que 130 médecins ont osé franchir.