Denis Salas sur l’affaire Dupond-Moretti : “Il était temps de mettre un terme à cette procédure délétère”
Pour le magistrat et essayiste Denis Salas, si la relaxe du garde des Sceaux est définitive, le jugement relance le débat sur la raison d’être de la Cour de justice de la République. Il souligne aussi l’importance de l’intention dans l’infraction, un concept juridique qui vient de Descartes et Kant.
Ignorer la loi peut-il, finalement, constituer une excuse du point de vue du juge ?
Denis Salas : Non, car la connaissance de la loi est toujours présumée pour le juge. L’important n’est pas de savoir si un mis en cause ignorait ou connaissait le code pénal au moment de l’infraction, mais de savoir s’il avait l’intention de la commettre. Nous retrouvons cela dans l’article 121-3 du code pénal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » En droit pénal classique, l’infraction est un acte, une violation de la loi mais aussi une intention de mal agir – c’est ce que l’on appelle l’élément moral. Cela renvoie à un autre concept juridique mal connu : le dol, un ancien mot latin (dolus) qui donne en français « condoléance » ou « douleur », le mal subi qui est devenu en droit moderne le mal-agi, la malveillance, la tromperie. L’élément moral implique que la vérité d’un acte est dans l’intention qui l’anime (le dol) et non dans le résultat, ce que dit bien la formule « coups et blessures avec intention de donner la mort ». Mais cette intentionnalité peut être abolie si vous êtes frappé de maladie mentale au moment du passage à l’acte, ou si vous avez commis une erreur dite « invincible », soit une erreur qui serait commise par toute personne normalement prudente placée dans les mêmes circonstances.
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