Rappel à l’ordre

Il fut une époque où manifester relevait presque de la promenade de santé, certes parfois un peu animée, mais sans risque apparent. La présence des forces de l’ordre était une donnée de la manifestation : pas quelque chose de particulièrement agréable mais rien de menaçant non plus. Aujourd’hui, le climat a bien changé. Ce samedi de manifestation, l’atmosphère est électrique sur la place du Trocadéro, à Paris. Depuis quelques jours, le projet de loi dit de « sécurité globale » est discuté à l’Assemblée nationale et suscite l’indignation de l’opposition et de plusieurs syndicats de presse. La veille des rassemblements, des conseils pour bien « s’équiper » circulent sur les réseaux sociaux : on recommande d’emporter du sérum physiologique (pour se nettoyer les yeux en cas de contact avec du gaz lacrymogène), des vêtements confortables, des lunettes de piscine, de l’eau, et d’avoir le numéro d’un avocat inscrit au feutre indélébile sur l’avant-bras. Nombre de commentaires témoignent d’une forte appréhension, voire de peur. En ce 21 septembre 2020, ce dispositif policier est impressionnant, presque inquiétant. La place est encerclée, la plupart des avenues bouclées et les possibilités de sortie de plus en plus restreintes, après que l’ordre de dispersion, lancé du haut d’une camionnette et quasi inaudible, a été donné. Dès 17 heures, la place se transforme en nasse géante avec le métro pour unique échappatoire. S’y engouffrer, c’est ne pas en ressortir avant de longues minutes, puisque de nombreuses stations sont fermées.

Sur le papier, la nasse est une technique de maintien de l’ordre qui consiste à encercler un groupe de manifestants afin de procéder à des contrôles, voire des interpellations – les dispositions régissant cette technique ont été annulées le 11 juin dernier par le Conseil d’État, faute de cadre légal suffisamment clair. Dans les faits, la nasse suscite surtout une vive tension psychologique : autour de moi, plusieurs personnes paniquent en ne trouvant pas de moyen de sortir. La tombée de la nuit ajoute à l’aspect saisissant de la scène. Un bras de fer invisible se joue entre policiers et manifestants, en forme de démonstration de force. Comment en est-on arrivé là ? Comment un droit garanti par la loi, celui de manifester, est-il devenu la source de tant de crispations ? Que reflète la dégradation du lien entre policiers et manifestants de la doctrine française du maintien de l’ordre ?

Ordre public, moral ou matériel ?

Le maintien de l’ordre est une catégorie policière bien précise confiée à des unités hyperspécialisées. Il se distingue de la lutte contre le trafic de drogue dans les quartiers dits « difficiles » (du ressort des brigades anticriminalité, ou BAC) ou de la sécurité sur la voie publique. Il se définit comme la gestion par les forces de l’ordre d’une foule, qu’elle soit rassemblée dans un but festif – une fan zone – ou politique – une manifestation. Le maintien de l’ordre est une fierté et une spécialité française, peut-on lire dans les documents officiels. Mais les réactions qu’il suscite depuis peu signalent une certaine fébrilité, voire de l’effroi. Dans un premier temps, la France est restée en retrait de la réflexion menée entre 2010 et 2013 lors du Godiac (Good practice for dialogue and communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe), un projet européen de réflexion visant à établir des pratiques de maintien de l’ordre éthiques et communes. Alors que l’Allemagne, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas ont amendé leurs pratiques, la France accuse désormais « un certain retard au regard de ces homologues européens », pointe le défenseur des droits Jacques Toubon dans un rapport sur « le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie » publié en 2017. Un an après, le mouvement des « gilets jaunes » prend par surprise le pays et les forces de l’ordre. Les rapports se mettent alors à pleuvoir. Ont ainsi été émis : en janvier 2021, un rapport parlementaire « au nom de la commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre » ; un nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) qui fait référence depuis septembre 2020 ; un rapport consacré aux relations entre la presse et les forces de l’ordre ; ainsi que plusieurs avertissements des défenseurs des droits Jacques Toubon puis Claire Hédon qui éclairent la discipline d’une lumière inédite. S’ajoute à cela le « Beauvau de la sécurité », un ensemble de tables rondes décidé par Emmanuel Macron et lancé en décembre 2020, qui prévoit une nouvelle version du SNMO.