IVG dans la Constitution : un droit ou une liberté ?

Mercredi 1^er février, le Sénat a voté l’inscription dans la Constitution française de la « liberté de la femme » à recourir à l’IVG, alors qu’il avait été proposé au préalable de parler « d’un droit ». Ariane Nicolas explique pourquoi cette formulation fait toute la différence.

L’article 34 de la Constitution comptera-t-il bientôt une ligne de plus ? À l’initiative de La France insoumise, députés et sénateurs examinent une proposition de loi constitutionnelle prévoyant d’inscrire le droit à l’avortement dans le corpus fondateur de 1958. Après un premier rejet en octobre 2022, le Sénat a finalement voté en faveur par 166 voix contre 152… mais en changeant substantiellement la formulation adoptée en novembre par l’Assemblée nationale. Tandis que le texte original stipulait : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse », la Chambre haute a préféré écrire : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. » Une correction de taille, puisqu’elle laisse la porte ouverte à une potentielle modification de la loi, par exemple sur le délai légal de l’IVG ou les interruptions médicales de grossesses (« avortements thérapeutiques »). Le débat soulève ainsi une question de fond. Quelle différence y a-t-il entre un droit et une liberté ?