Délit d'entrave à l’IVG: liberté d’expression vs. manipulation des esprits
Le 26 novembre 1974, Simone Veil, alors ministre de la Santé, défendait à l’Assemblée nationale son projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), finalement adopté le 17 janvier 1975. Près de quarante ans après, les députés français ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Ce projet de loi étend le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, existant depuis 1993, à la sphère numérique, « par tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ». En ligne de mire : des plates-formes comme IVG.net, Avortementnet, Ecouteivg.org qui, sous couvert d’apporter une accompagnement aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse, véhiculent en fait de fausses informations, dissuasives, concernant l’avortement.
Liberté d’expression
Pour Catherine Coutelle, rapporteuse de ce projet de loi : « on voit bien que, sous les mouvements très conservateurs, il y a une remise en cause de cette liberté de droits des femmes à avoir la liberté sexuelle et la liberté de leur corps. »
Des voix contestataires s’élèvent en effet contre ce projet de loi, aux antipodes. Les Républicains, les milieux conservateurs et religieux, d’une part, s’opposent à ce texte, défendu à l’Assemblée peu après la victoire de François Fillon aux primaires de la droite et du centre, qui rappelait son opposition personnelle à l’IVG, compte tenu de ses croyances. Ils arguent d’une atteinte à la liberté d’expression.
De l’autre, avec le même argument mais une idéologie opposée, défendant fermement le droit à l’IVG, La Quadrature du Net, une organisation de défense des libertés sur Internet met en garde :
« l'inclusion de la simple publication de contenus dans le délit d'entrave numérique créerait un précédent d'atteinte à la liberté d'opinion et d'expression inacceptable. Le fait que la visibilité de ces contenus soit excessive ne peut être corrigé par la création d'un délit, mais relève de la mobilisation positive sur Internet en faveur des droits, ou de la lutte contre la position dominante de moteurs de recherche et la façon dont ils en abusent. La création d'un délit pour mise à disposition de contenus, fussent-ils douteux, écœurants ou opposés à la liberté de choix des personnes, porte indiscutablement atteinte à la liberté d'expression. Or, cette dernière n'est pas faite uniquement pour ceux avec qui nous sommes d'accord. »
La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, balaye rapidement la critique. « Chacun, dit-elle, est et reste libre d’affirmer son hostilité à l’avortement, sur Internet ou ailleurs. À condition de le faire en toute honnêteté, car la liberté d’expression ne peut se confondre avec la manipulation des esprits ». Reste à définir l’honnêteté en la matière...
Une société de progrès
Preuve que les droits acquis ne sont plus irréversibles, comme l'écrivait Martin Legros : il y a deux ans, alors que les milieux les plus intégristes agitaient déjà dans les rues leurs slogans réactionnaires, associant dans la plus grande confusion les idées les plus vagues relatives à la question du mariage ou de l’adoption pour les couples homosexuels, à l’enseignement de la prétendue « théorie du genre », à l’extension de la GPA et de la PMA, accusés, en vrac, de détruire la famille, de dégrader le rôle de la femme et de semer le trouble identitaire, on avait pu voir une « Marche pour la vie » défiler en faveur du « droit absolu à la vie ! ». Une résolution avait alors été adoptée à par le Parlement rappelant que « le droit universel des femmes à disposer librement de leur corps est une condition indispensable pour la construction de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et d’une société de progrès ».
Aujourd’hui, environ 220 000 IVG sont réalisées chaque année, un chiffre globalement stable depuis dix ans selon le Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). En moyenne, une femme sur trois aura recours à une IVG dans sa vie
Pas si vite nous dit Spinoza, dans cet éloge à la fois vibrant, joyeux et raisonné de l'amour en général.
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