Est-il juste de taxer l’héritage ?
La transmission du patrimoine paraît contraire aux principes d’égalité démocratique, mais les Français y sont viscéralement attachés. À l’heure où le gouvernement envisage de rouvrir le débat sur les droits de succession, nous avons opposé Patrick Savidan, partisan d’une plus juste redistribution, à Pascal Salin, fervent défenseur du droit de léguer ses biens à sa guise.
Pour
Patrick Savidan : “L’héritier n’a pas mérité ce qu’il reçoit”
« L’héritage, dans son principe même, heurte les idéaux de justice et d’égalisation des conditions portés par nos sociétés démocratiques. Derrière la question du renforcement de l’impôt sur les successions en discussion actuellement se joue un débat plus fondamental sur la légitimité de l’héritage lui-même. L’idée que l’héritage est injuste s’est installée dans les esprits et dans les institutions au XVIIIe siècle. La justice, selon l’Ancien Régime, consistait à faire dépendre de la naissance, donc de l’héritage, la répartition des places et des avantages, tandis que, pour les sociétés modernes, elle doit s’appuyer sur un critère de mérite. De ce point de vue, le revenu du travail est plus légitime, parce que mérité, que celui dû à l’héritage. Par conséquent, il serait juste d’imposer plus lourdement l’héritage que le travail. Personne ne s’en trouverait lésé : le donateur, s’il a mérité le patrimoine qu’il a constitué par ses efforts, ne supporte pas la taxe, puisqu’il est mort ; le prélèvement ne cause pas non plus de tort à l’héritier, puisqu’il n’a pas “mérité” ce qu’il reçoit de ses parents ou d’un proche. Et pourtant, nous sommes très loin de cette situation puisque, actuellement, l’héritage est bien moins imposé que le travail (5,5 % pour un héritage en ligne directe de 150 000 euros, tandis qu’une petite retraite de 1 500 euros l’est à 9,1 %).
« La moralité de la transmission serait accrue si celle-ci se faisait au bénéfice de la société »
Patrick Savidan
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