Prédits en flagrant délit

Dans ce nouveau format, Philosophie magazine propose des comptes rendus d’audience enrichis d’un éclairage philosophique des grandes questions abordées au tribunal. Le but de cette analyse n’est pas de refaire le procès, ni de formuler un avis sur la délibération. Il s’agit ici de s’interroger sur les implications philosophiques de la justice en train de se faire.

Quels concepts sont mobilisés lors des jugements ? Quels enjeux éthiques se cachent derrière les délibérés ? Pour cette deuxième affaire [lire ici la première], Charles Perragin s’intéresse à deux individus interpellés pour trafic mais dont la défense conteste l’arrestation au motif qu’ils n’auraient pas été pris sur le fait. Récit.

« Affaire suivante », souffle la présidente. Tandis que les deux prévenus, 28 et 30 ans, sont démenottés dans leur réduit, la magistrate rappelle les faits reprochés. Détention et cession de cannabis et de cocaïne, une histoire de trafic ordinaire comme on en entend toutes les semaines dans la « numéro sept », une des salles d’audience de comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Montpellier. Dans la torpeur des dossiers qui s’enchaînent et se ressemblent, l’avocat de la défense est déjà debout. Les deux poings plantés sur sa table, il interrompt l’exposé du juge : « Je ne sais pas si on va pouvoir aborder le fond… »

C’est arrivé un soir fin janvier. Dix voitures de la BAC débarquent dans le quartier des Marels, tout à l’est de Montpellier, pour effectuer une patrouille. Les policiers aperçoivent les mis en cause, Marlon G. et Lucas T., dans deux cabanons. Ils lancent une interpellation. Pour la défense, l’arrestation n’aurait jamais dû avoir lieu. « Où est le délit au moment de l’arrestation ? Les policiers étaient dans leur voiture. Or, les stupéfiants retrouvés étaient dissimulés dans une sacoche elle-même située à l’intérieur d’un sac opaque à l’intérieur d’un des deux locaux. La garde à vue, l’interrogatoire, l’instruction, le procès, toute la procédure repose sur l’état de flagrance. À savoir : l’existence d’indices objectivement apparents d’un délit, indices absents au moment de l’interpellation. »