Matière à penser / mars 2015

Julia Reda. L’eurodéputée pirate et le droit d’auteur

Elle n’a pas 30 ans, est députée européenne – membre du Parti pirate allemand – et va peut-être modifier la configuration d’Internet sur le Vieux Continent. Le combat de Julia Reda ? Les droits d’auteur. Une sous-discipline juridique ? En réalité, l’avenir du réseau en dépend. Il y avait une certaine ironie à voir les « pirates », qui se présentent comme le parti de la révolution numérique, de l’accès libre et de la transparence, chargés par le Parlement d’un rapport « sur la mise en œuvre de la directive de 2001 » – document assez technique mais qui organise la protection du droit d’auteur au niveau européen. D’où les inquiétudes des artistes, collectionneurs et distributeurs (en particulier français), franchement opposés à toute réforme. Mais Julia Reda s’en est finalement assez bien sortie. Par la méthode utilisée d’abord, résolument transparente et décidée à « équilibrer l’attention portée aux différents groupes d’intérêts ». Empruntant à l’ONG Transparency International la notion de « l’empreinte législative », la députée européenne a rendu public le nombre de rendez-vous accordés aux lobbys et de réunions passées lors de la consultation qu’elle a engagée – à laquelle plus de onze mille personnes ont participé au total. « J’ai fait de mon mieux pour équilibrer mon attention », assure-t-elle, convaincue que la justesse d’une décision dépend d’abord des conditions de la délibération. Que propose-t-elle au final ? D’abord, l’inscription dans le droit européen d’un droit d’auteur non lucratif qui permettrait « de reconnaître le droit des auteurs à renoncer à leur droits en faveur du domaine public ». Ensuite, une série de mesures plus techniques : faire en sorte que les hyperliens numériques ne soient pas taxés comme utilisation d’une œuvre, que les bibliothèques puissent prêter des livres numériques, ou « reconnaître que l’exception de caricature, de parodie et de pastiche s’applique, quelle que soit la finalité du détournement ». Il s’agit de faire en sorte que les usagers ne soient pas seulement consommateurs et qu’on les aide juridiquement à partager et à créer du contenu. Ce que le philosophe Bernard Stiegler appelle la logique « contributive » de l’âge numérique.