La charia est-elle constitutionnelle ?
Alors que certains réclament l’intégration de la loi islamique dans le droit européen, la Cour de cassation italienne a déjà tranché. Une décision qui remet en question les fondements de l’humanisme juridique.
Parce qu’elle fréquentait un non-musulman et vivait « selon un mode non conforme à la culture de sa famille », Fatima R., une adolescente habitant dans la ville de Brescia, en Italie, a été battue et attachée par ses parents et son frère. Ces derniers ont été condamnés en 2003 pour séquestration et mauvais traitements, mais, en septembre 2006, la Cour d’appel italienne a renversé le jugement, estimant que les parents avaient agi « pour le bien » de la jeune fille. Le 2 août dernier, la Cour de cassation a confirmé ce renversement. Âgée de 19 ans, Fatima R. se trouverait aujourd’hui dans un centre social accueillant les femmes battues.
Quel raisonnement peut conduire à une décision manifestement attentatoire à l’intégrité de la personne et à la liberté individuelle ? La Cour de cassation italienne n’a pas pour fonction de substituer son appréciation des faits à celle des juges d’appel. Elle doit seulement vérifier si ceux-ci ont bien motivé leur décision et qualifier correctement les faits. Pour juger s’il y a bien une infraction pénale, elle doit s’assurer de la présence de l’élément matériel (les coups) et de l’élément subjectif (la conscience de mal faire).
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