Irène Théry : “Je suis favorable à la création d’un ‘crédit de véracité’ pour les victimes”

À vos yeux, il y a un usage dévoyé de la présomption d’innocence dans bon nombre d’affaires de violences sexuelles. Pouvez-vous expliquer ?

Irène Théry : Ce sont très souvent des « crimes sans témoins ». Du coup, selon la formule bien connue, c’est « parole contre parole ». Cela veut dire que la vérité ne sera jamais établie sur le plan judiciaire. Et c’est là que la présomption d’innocence joue en faveur du mis en cause : faute de preuves, il sera réputé non coupable et relaxé au bénéfice du doute. Je ne mets aucunement en cause la présomption d’innocence, qui est un acquis immense du droit démocratique. Mais, dans ces crimes sans témoins, elle est largement utilisée de manière machiste et dévoyée comme un blanc-seing donné aux agresseurs, qui alimente la mentalité du « pas vu, pas pris ». Et comme un soupçon porté a priori sur les plaignants, comme si le simple fait de dénoncer sans pouvoir prouver en faisait des personnes qui ne respectent pas le droit. Raison pour laquelle j’avais proposé, il y a dix ans, au moment de l’affaire DSK, de créer en leur faveur une « présomption de véracité ».

De quoi s’agit-il ?

L’expression avait un sens précis : la plaignante « n’est pas supposée mentir jusqu’à preuve du con­traire ». Ma proposition a suscité deux types de réactions. La plupart étaient idéologiques et venaient des milieux qui avaient volé au secours de DSK, en acceptant comme allant de soi la thèse du « pas vu, pas pris » et, partant, la formule atroce du « troussage de domestique ». J’ai laissé tomber. Mais une minorité provenait de gens sensibles à la cause de Nafissatou Diallo, la femme de chambre du Sofitel – et ces réactions étaient purement juridiques. En droit, la présomption d’innocence signifie que la charge de la preuve est à l’accusation. Avec deux présomptions face à face, on ne saurait plus qui a la charge de la preuve. J’ai entendu cet argument, bien sûr, car la charge de la preuve doit rester à l’accusation. C’est pourquoi je parle aujourd’hui de « crédit de véracité », qui signifie exactement la même chose sans ce problème. Le crédit de véracité implique que si l’accusé est acquitté au bénéfice du doute, il ne peut pas se retourner contre la victime en l’accusant de dénonciation calomnieuse. En fait, cette disposition est entrée dans le droit grâce à des luttes féministes dans le domaine du droit du travail, mais on ne le sait pas. Si l’on instituait clairement le crédit de véracité, alors un acquittement ne signifierait plus « elle a menti » mais « on n’a pas pu faire la preuve » : ce qui est très exactement le cas. Ce serait infiniment moins injuste.

D’autres innovations juridiques permettraient-elles de mieux prendre en compte la parole des victimes ?

Oui ! Les nouvelles générations féministes, celles qui portent #metoo, ont compris qu’il faut inventer de nouveaux outils pour mettre fin à l’impunité des coupables de ces crimes sans témoins. Des progrès pourraient se faire par la systématisation du « faisceau de preuves » concernant l’attitude publique ou ordinaire du mis en cause sur le plan sexuel, faisceau qui appuie la crédibilité des dires de la plaignante. C’est sur ce principe que s’est fondée l’enquête de Mediapart dans le cas de l’affaire Adèle Haenel. Cela ne met pas en cause la présomption d’innocence (d’où le devoir de porter plainte, comme l’a fait rapidement l’actrice) mais uniquement son usage dévoyé. Il y a aussi l’anticipation des problèmes de preuve : les téléphones portables sont une nouvelle arme pour les victimes. Souvenez-vous des atrocités enregistrées par la compagne du tueur de trois gendarmes qui étaient venus la secourir. Il va falloir faire de l’éducation à l’usage des enregistrements, mais surtout sans transformer les victimes en responsables de leur propre protection. Toute une réflexion collective serait nécessaire.