Donald Trump, bientôt interdit de politique ?

Avant même l’irruption violente de militants pro-Trump au Congrès américain, des voix s’élevaient pour réclamer le lancement d’une nouvelle procédure de destitution contre le 45^e président des États-Unis après l’octroi de grâces contestées à ses proches et, surtout, la révélation de pressions sur les autorités de l’État de Géorgie pour inverser le résultat de l’élection présidentielle du mois de novembre. 

Les événements du 6 janvier ont ranimé l’idée d’une éviction de Trump par le Congrès, ou par le biais, plus rapide, du 25^e amendement à la Constitution américaine, qui permet au vice-président et au cabinet de déclarer le président incapable de remplir ses fonctions. 

Ce qui s’est passé au Capitole a aussi ressuscité l’idée de non seulement destituer Trump mais de le rendre, comme le permet a priori la Constitution, inéligible à vie. De recourir envers lui à ce qu’Alexander Hamilton, l’un des pères fondateurs de la démocratie américaine, appelait un « ostracisme perpétuel », encore plus dur que celui que la démocratie athénienne pratiquait et qui ne s’entendait qu’à une durée de dix ans.

• La Constitution américaine autorise le Congrès à prononcer la destitution du président, du vice-président et de « tous les fonctionnaires civils des États-Unis » en cas de « trahison, [de] corruption ou [d’]autres crimes et délits majeurs». La Chambre des représentants décide la mise en accusation à la majorité simple, et le Sénat peut ensuite prononcer la destitution à la majorité des deux tiers, ce qu’il avait refusé de faire pour Donald Trump l’an dernier suite à la tentative du président américain de monnayer des informations au gouvernement ukrainien contre le fils de Joe Biden. 
• Une disposition additionnelle, dite « clause de disqualification », permet également aux sénateurs, après avoir décidé la destitution, de prononcer éventuellement « l’interdiction d’occuper tout poste de confiance ou d’exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis ». Sans qu’il soit précisé que cette interdiction puisse n’être que temporaire, comme c’est le cas en France, où l’inéligibilité maximale est de dix ans. Elle n’a été que très peu utilisée : en 1988, le Congrès avait par exemple refusé d’y avoir recours au moment de destituer Alcee Hastings, un juge convaincu de corruption, élu quatre ans plus tard à la Chambre des représentants… où il siège encore aujourd’hui.
• Ce mécanisme est peu connu, car, avant Donald Trump, les deux derniers présidents ayant fait l’objet d’une procédure d’impeachment – Richard Nixon et Bill Clinton – se trouvaient au milieu de leur second, et donc dernier, mandat. Mais il est de plus en plus évoqué, même si la promesse faite à contrecœur par Trump jeudi d’une « transition ordonnée » pourrait apaiser les choses. « Il n’existe qu’un seul remède à présent. Destituer le président et le renvoyer de son poste dès maintenant. L’interdire à vie d’occuper des fonctions dès maintenant », s’exclame le chroniqueur conservateur du New York Times Bret Stephens. « Pourquoi s’embêter à destituer un président si près de la sortie ? Cette fois, la question ne serait pas de l’évincer de son poste mais plutôt de lui interdire de se présenter à nouveau », écrivait récemment le juriste Austin Sarat, rejoint jeudi par ses confrères David Landau et Rosalind Nixon au vu du « danger continu que [Trump] posera pour les normes constitutionnelles s’il est autorisé à flirter avec l’idée d’un retour au pouvoir en 2024 ».
• Si jamais le Congrès décidait d’avoir recours à cette procédure contre Trump, il ranimerait probablement un débat juridique sur sa portée. Certains juristes estiment que son application interdit évidemment à un président destitué d’être élu à nouveau et pointent par exemple les mots forts utilisés par Alexander Hamilton, qui avait parlé à propos de l’impeachment d’un « ostracisme perpétuel vis-à-vis de l’estime et de la confiance, des honneurs et des émoluments, de son pays ». D’autres, en s’appuyant sur la rédaction de la Constitution, considèrent que la présidence des États-Unis n’est pas un « poste de confiance » ou une « fonction honorifique ou rémunérée » mais un mandat électif, et que la Constitution interdit seulement à un président « disqualifié » d’être nommé, par exemple à un poste d’ambassadeur ou de ministre, mais pas d’être élu. 
• Ce débat en apparence technique pose une question politique importante, parfois soulevée en France quand un élu mis en examen est réélu : est-ce à la justice (quand bien même les juges seraient en l’occurrence les représentants élus du peuple) d’interdire à un individu d’être élu ? Ou bien ce droit doit-il appartenir avant tout aux électeurs ? Peut-il exister un « droit de grâce électoral » ? Un droit que certains électeurs seraient encore probablement disposés à exercer envers Trump tant ce dernier, transgression après transgression, a transformé le rapport d’une partie des États-Unis aux normes démocratiques.