Doit-on juger le harcèlement moral dans le couple ?
Censé aider les victimes à sortir de la violence, le recours au pénal laisse craindre une intrusion de l’État dans les foyers. D’autant que la psychologie amoureuse échappe à la norme.
Les faits
Le 25 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la répression des violences faites aux femmes ». À l’origine de ce texte, qui doit encore passer par le Sénat, une initiative des députés UMP, PS et Verts, expliquant son adoption à l’unanimité. Cette proposition innove par la création d’un délit spécifique de violences psychologiques dans le couple, avec ce nouvel article du code pénal : « Le fait de soumettre son conjoint […] […] à des agissements ou des paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie susceptible d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 e d’amende. » Les députés ont suivi la recommandation de la psychiatre Marie-France Hirigoyen, qui avait inspiré, il y a quelques années, le délit de harcèlement moral au travail. Selon elle, on peut parler de « harcèlement moral » dans le domaine conjugal : d’une part, parce que la violence psychologique accompagne souvent la violence physique ; d’autre part, à cause du phénomène d’emprise. Certaines personnes soumises se sentant piégées dans leur vie de couple comme dans une cage mentale ne peuvent s’en sortir sans aide.
Ils ont dit
« Il est paradoxal de constater que le harcèlement moral ne peut être réprimé que s’il se déroule au sein du monde professionnel. »
Guy Geoffroy, député UMP de Seine-et-Marne (77), rapporteur de la proposition de loi (Commission spéciale chargée de l’examiner, 10 février).
« Il n’y a jamais violence physique s’il n’y a pas eu auparavant violence psychologique. Un homme qui frappe n’a pas pour objectif que sa femme ait un œil au beurre noir ; il veut la soumettre et qu’elle soit docile. »
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