Le temps, fondement problématique de la prescription

La prescription fait partie d’une multitude de dispositifs par lesquels la puissance publique s’efforce de mettre fin au cycle sans fin de la vengeance. « Le châtiment prend toujours la forme de la vengeance dans un état de la société, où n’existent encore ni juges ni lois », souligne Hegel dans les Principes de la philosophie du droit (1821). En l’absence de justice instituée, « celui qui a été lésé peut être sans mesure quand il use de représailles. […] La vengeance est perpétuelle et sans fin » – elle se prolonge sur des générations. Tout l’enjeu de la justice, de la médiation du tribunal, c’est précisément de mettre fin, définitivement, à cette fuite en avant des représailles – d’instituer la mesure dans la démesure. Par le procès, évidemment. Mais aussi, d’une autre manière, par la prescription qui, « une fois passé un certain temps, [la prescription] empêche le plaignant de porter sa plainte devant les tribunaux compétents », comme le souligne Paul Ricœur dans La Mémoire, l’Histoire, l’Oubli (2000).

Procès et prescription visent un même but : pacifier la société. « La prescription de l’action publique […] renforce le caractère conclusif, “définitif” du verdict criminel en général, lequel met fin à la situation d’incertitude légale qui conduit au procès », précise Ricœur. Mais leurs modalités sont, en fait, extrêmement différentes. Le procès, en effet, s’efforce de dépasser, par un acte symbolique, la ré-action qu’engendre le mal. Tel qu’il fut pensé par les concepteurs du droit pénal moderne, le procès avait pour fonction première de punir et de prévenir l’atteinte à l’ordre social – d’où la place longtemps réduite sinon existante qui y était réservée à la victime. Cependant, dès l’origine, il offre, par sa seule existence, une forme de satisfaction au désir de justice de la victime. Il contribue à la soulager, et l’aide à surmonter le mal qu’elle a subi. La prescription, au contraire, ne « fait » rien pour la victime : elle se contente d’interdire « après un laps d’années défini arbitrairement, de reparcourir le temps en arrière jusqu’à l’acte et ses traces illégales ou irrégulières, comme le souligne Ricœur. Les traces ne sont pas effacées : c’est le chemin qui est interdit. » La prescription est du côté de « l’inaction de la société », de « la passivité, l’inertie, la négligence ». Ce qu’elle ne peut pas faire, elle le délègue, par défaut, au temps, à « l’effet présumé du temps. » Effet, aussi, sur le coupable, qui subit, dans ses années d’impunité, d’« incessants remords » et le poids de l’« angoisse liée à la crainte d’être condamné » comme le souligne le rapport d’information parlementaire de 2014 sur la question.