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Faut-il réguler Telegram et le Web ?

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Faut-il réguler Telegram et le Web ?

Pavel Durov, fondateur de l'application de messagerie Telegram. © Jim Wilson/The New York Times/Redux/Réa

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Cet article est issu du numéro 183 de Philosophie magazine, en kiosque le 26 septembre 2024.

L’interpellation de Pavel Durov, le cofondateur de l’application de messagerie instantanée Telegram qui compte plus de 900 millions d’utilisateurs dans le monde, est sans précédent. Elle amène à s’interroger sur les limites à poser à la liberté d’expression et à l’anonymat en ligne.

POUR

Alain Bensoussan : “Le droit à la protection des données ne saurait être un absolu”

« Le Web ne peut pas être un espace totalement dérégulé. Les règles de droit commun qui s’appliquent dans le monde réel doivent valoir pour le monde numérique, d’autant que ces deux mondes tendent à ne plus en faire qu’un. Je ne vois pas pourquoi des actes considérés comme des crimes dans la réalité – trafic d’armes, de drogues, diffusion de pédopornographie… – seraient tolérés sur certaines plateformes. Pour nos démocraties, cela revient à accepter qu’il existe des zones de non-droit, ce qui n’est pas possible pour des raisons de sécurité nationale et d’intérêt commun.

Le tribunal de Paris, après l’interpellation de Pavel Durov, a publié un communiqué mentionnant douze chefs d’accusation. Sans me prononcer sur l’enquête en cours, donc sur le contenu des actions de Pavel Durov, ces chefs d’accusation appellent plusieurs remarques. Certaines concernent d’abord la fourniture d’outils de cryptologie. Ces outils, juridiquement, ont le statut d’armes. Les opérateurs qui utilisent de la cryptographie ont le devoir de déposer un dossier à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information [ANSSI] comportant les clés de déchiffrement et donnant ainsi pouvoir aux autorités de décrypter les messages en cas de mise en cause grave de l’ordre public. On pense au terrorisme, mais, dans une situation de guerre, vous comprendrez que l’usage de tels outils sur le territoire ne peut pas être absolument libre. Si Telegram n’a pas respecté ses obligations déclaratives vis-à-vis de l’ANSSI, alors l’entreprise s’expose à des sanctions.

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