Sommes-nous des cobelligérants de la guerre en Ukraine ?

Définir la cobelligérance n’est ni une simple affaire de mots, ni une querelle de chercheurs : c’est un statut qui peut tout faire basculer. Si, à cause de leur appui militaire à l’Ukraine, les États-Unis ou la France étaient désignés comme des cobelligérants par la Russie de Vladimir Poutine, ils deviendraient de facto l’ennemi direct de l’armée russe, ce qui ferait de la guerre d’Ukraine le point de départ d’un conflit armé entre les principales puissances nucléaires de la planète.

Tout allié n’est pas un cobelligérant

Qu’est-ce qu’un cobelligérant ? Pour commencer à clarifier le terme, rien de tel qu’un exemple historique. Pendant la Seconde Guerre mondiale, la Grande-Bretagne était l’alliée des États-Unis. Après la chute de Benito Mussolini, le nouveau régime italien désireux de contribuer à la guerre contre le nazisme ne fut pas considéré comme leur allié, mais comme leur cobelligérant. On peut donc être un cobelligérant sans être un allié, et inversement : la France est restée l’alliée des États-Unis après l’invasion de l’Irak, sans pour autant participer au conflit. La différence entre un cobelligérant et un allié est donc de degré, pas de nature : le partenariat est limité à un objectif ponctuel (triompher d’un ennemi), au lieu d’être entériné par un traité à plus grande portée. De plus, la cobelligérance semble souvent être une situation qui s’impose aux acteurs, de facto plutôt que de jure, seulement reconnue par le droit des conflits armés après coup, ce qui peut rendre difficile son établissement clair : où s’arrête le soutien militaire à un belligérant, où commence la cobelligérance ?

Livrer des armes ne fait pas de nous un cobelligérant

Il y a d’abord la question de la livraison d’armes. L’essentiel du soutien militaire français à l’Ukraine passe par là. Le 13 avril dernier, la ministre des armées Florence Parly a annoncé sur Twitter la livraison de 100 millions d’euros de matériel militaire à l’Ukraine, sans qu’on puisse en connaître le détail exact, afin de ne « pas donner d’informations opérationnelles », précise l’Élysée à l’AFP. Parmi ces équipements, il y a du matériel militaire défensif (casques, gilets pare-balles, etc.) mais aussi des armes lourdes, des canons Caesar et des missiles Milan. Dans un entretien accordé à Ouest-France le 21 avril, Emmanuel Macron s’est félicité de cette décision avec une réserve : « Je pense qu’il faut continuer sur ce chemin. Avec toujours une ligne rouge, qui est de ne pas entrer dans la cobelligérance. » Ce qui est ici sous-entendu, c’est que la livraison d’armes serait en dessous du seuil de cobelligérance… mais seulement jusqu’à un certain point. Qu’en dit le droit ? Dans une note de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (Irsem) datée du 6 mai, la juriste des conflits armés Julia Grignon affirme que, pour l’heure, la cobelligérance ne s’applique pas aux pays occidentaux en Ukraine. La chercheuse s’appuie notamment sur une interprétation faite par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, où il avait été considéré qu’un État qui équipe et finance un groupe armé dans sa lutte contre un autre État ne devenait pas pour autant partie au conflit. D’ailleurs, la France continue de livrer des armes à l’Arabie saoudite qui mène une guerre au Yémen, sans que ne soit soulevée la question d’une éventuelle cobelligérance de la France – seulement des critiques sur la moralité de cette pratique.