Le “devoir conjugal”, héritier de la “culture du viol” ? 

Si l’on vous affirmait que vous êtes légalement tenu(e) d’avoir des rapports sexuels avec votre conjoint(e), il y a des chances pour que vous ressortiez votre contrat de mariage et que vous cherchiez à vérifier par vous-même, en scrutant les petits caractères de bas de page. Si un tel devoir est a priori loin d’être un calvaire, certains s’en passeraient pourtant bien – surtout dans le cadre d’un divorce, quand la non-conformité à cette obligation peut valoir cher. Dernièrement, c’est le cas pour la sexagénaire susmentionnée, jugée fautive par la Cour d’Appel de Versailles au motif qu’elle n’avait pas rempli les conditions de la « communauté de vie », stipulées par l’article 215 du Code Civil.

Une affaire qui, à première vue, semble hallucinante. L’épouse, après avoir entamé des procédures de divorce en 2012, dépose une main courante contre son mari deux ans plus tard, se plaignant de violences verbales et physiques à son encontre. Le TGI de Versailles prononce alors le divorce pour altération définitive des liens conjugaux. Mais, en 2019, un appel est interjeté à la Cour de Versailles. Cette fois-ci, contre toute attente, le divorce est prononcé pour faute de la femme. Et pour preuve de cette faute : la main courante qu’elle a déposée, qui tient lieu d’aveux aux yeux de la Cour puisqu’elle y indiquait ne plus avoir de relations sexuelles avec son mari. En 2020, la Cour de cassation, saisie par l’ex-épouse, aurait confirmé le jugement de la cour d’appel. La femme aurait donc déposé un recours devant la Cour européenne de droits de l’homme.

Comment en arrive-t-on à un tel imbroglio, résultant sur une telle décision ? Alors que la notion de devoir conjugal n’a plus de fondements juridiques, l’idée d’une obligation de relations sexuelles avec son conjoint semble en tout cas toujours faire partie de l’imaginaire collectif – tout comme conserver une validité aux yeux de la justice. Et elle a une longue histoire. Pour le droit canonique français, établi par l’Église avant la Révolution, le devoir conjugal existe bel et bien. Le concept du copula carnalis (relations charnelles) met ouvertement en avant le fait que le mariage doit être consommé dans le but de procréer. « Croissez et multipliez », peut-on lire dans la Genèse (1.28). « L’absence de relations sexuelles était d’ailleurs l’un des motifs d’annulation du mariage », nous précise Jean-Michel Bruguière, professeur de droit à l’université de Grenoble. On peut aussi évoquer l’existence des tribunaux de l’impuissance, en vogue au XVI^e siècle, qui condamnaient les maris incapables d’honorer leur femme.