De quoi changer de prénom est-il le nom ?
Faciliter le divorce, choisir son prénom, son sexe : le projet de loi sur la modernisation de la justice libéralise l’état civil et infléchit le sens de l’identité personnelle.
Juliette plutôt qu’Ursule (difficile à porter), Marie plutôt que Marie-Princesse (personne ne vous appelle plus ainsi), Abdel plutôt que Daniel (par conversion religieuse) : depuis les années 1950, pour changer de prénom, un juge statue sur « l’intérêt légitime » de votre demande. Un projet de loi sur la modernisation de la justice, en discussion à l’Assemblée, prévoit de faciliter cette démarche : il suffira de se rendre à la mairie auprès d’un officier d’état civil, lequel appréciera la légitimité de ce changement, avant de l’enregistrer. Pourquoi une telle réforme, alors que, sur les quelque trois mille demandes adressées chaque année, près de 90 % sont acceptées ? Outre que cette mesure devrait aider à désengorger les tribunaux, elle signe aussi la libéralisation de l’état civil. Car, à la différence de certains pays où un simple acte notarié suffit à changer de prénom, en France, l’indisponibilité de l’état de la personne fonde le code civil : selon ce principe, un individu ne dispose pas de sa personnalité. S’il est admis qu’il puisse changer de situation matrimoniale, de nom, de sexe, de nationalité, il ne le peut que dans les conditions prévues par la loi. Les individus ne peuvent donc pas décider librement de leurs liens de filiation. La déjudiciarisation de ces procédures donne un coup de canif au principe d’indisponibilité. Ce projet de loi prévoit aussi la démédicalisation de la demande de changement de sexe. Avant les transgenres devaient prouver que leur identité physique ne correspondait pas à celle indiquée sur leurs papiers d’identité. Ils n’auront plus à fournir de justificatifs.
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