“Charlie Hebdo” : qu’est-ce qu’être “complice” ?

Le procès des attentats terroristes de janvier 2015 s’ouvre mercredi 2 septembre. Cinq ans après les tueries de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et de Montrouge, quatorze personnes comparaissent. Toutes sont soupçonnées à des degrés divers de soutien logistique aux frères Kouachi et à Amedy Coulibaly. Deux hommes en particulier sont accusés de « complicité » de crimes terroristes : Mohamed Belhoucine (absent au procès) et Ali Riza Polat, « bras droit » présumé de Coulibaly qui sera lui dans le box des accusés. Mais que signifie vraiment « être complice » d’une action ? Si la notion de « complicité » est assez large du point de vue moral, elle est beaucoup plus restreinte au regard du droit.

Le complice encourt la même peine que l’auteur des faits. L’article 121-7 du code pénal définit la complicité de deux manières : un complice peut soit faciliter « sciemment » une infraction, soit la commanditer. « Il arrive que le fait d’être complice soit autant, voire plus grave, que celui d’être l’auteur d’un crime, explique Jacques-Henri Robert, professeur émérite de droit à l’université Paris-2. Si Al Capone était jugé aujourd’hui, il le serait pour complicité, car il n’a pas tué les gens lui-même, mais il écoperait de la peine maximale. » La complicité juridique suppose davantage qu’une connivence d’intérêts ou l’observation passive d’un méfait. Ainsi, dans certains pays comme la Belgique, le commanditaire peut même être considéré comme l’auteur principal des faits.

« Sciemment » ? Pour être jugé complice, il faut qu’une intention de nuire soit prouvée. On peut en effet fournir un couteau ou de l’argent sans savoir qu’ils serviront à tuer quelqu’un, tout comme on peut approuver un crime sans y avoir participé. D’après Audrey Teani, avocat et auteur d’une thèse sur ce thème, le terme « sciemment » contenu dans la loi renvoie « au degré de connaissance qu’a le complice du résultat attendu ». Ali Riza Polat savait-il qu’Amedy Coulibaly allait commettre des attentats ? Si oui, en quoi ses actions ont-elles eu un impact sur les tueries ?

La « complicité intellectuelle » n’existe pas. Les « anti-Charlie » seraient-ils des complices – lointains – des attentats ? Pas au regard de la loi. « Le droit pénal est un monde de faits : quand l’intention ne se traduit pas en acte, le droit pénal n’intervient pas, commente Audrey Teani. C’est toute la différence entre responsabilité pénale et responsabilité morale. » Distinction bien connue de l’adage : « Responsable mais pas coupable. »

Et l’association de malfaiteurs ? Dans ce procès, les autres accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Pourquoi une telle distinction ? C’est que la complicité requiert un « commencement d’exécution », une participation active. Quand on s’en tient aux actes préparatoires (par exemple, une réunion), le motif retenu est « association de malfaiteurs ». De fait, remarque Jacques-Henri Robert, « les juges d’instruction font appel à ce terme quand ils ne disposent pas d’assez d’éléments concrets pour choisir la complicité. C’est ce qu’on observe par exemple avec les djihadistes de retour de Syrie, puisqu’on manque trop souvent de preuves ».